Conditions Générales de Vente |
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1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
LES JARDINS D’EUGENIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété DES JARDINS D’EUGENIE jusqu'au complet paiement du prix.
2 – COMMANDE
Sur Internet: www.lesjardinsdeugenie.com
Par téléphone, du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h00, le Dimanche de 9h30 à 12h30 au 02 51 22 17 49
3 – VALIDATION
En validant la commande, l’acheteur accepte pleinement en sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
4 – DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture.
5 – LIVRAISON
Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse que l'acheteur indique au cours du processus de commande.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté des JARDINS D’EUGENIE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations Des JARDINS D’EUGENIE à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) à la commande, soit par chèque bancaire (France uniquement) et en Euros, à l’ordre LES JARDINS D’EUGENIE – 7, Bld Castelnau 85100 Les Sables d’olonne. (Uniquement pour les livraisons par nos soins sur les Sables d'olonne).
7 - SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation :
a – « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour … ».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser.
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
- par mesure d’hygiène, tous les produits ouverts,
- les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts dans leur emballage d'origine,
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur
(n° de commande, nom, prénom, adresse).
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante :
LES JARDINS D’EUGENIE
7, Bld Castelnau
85100 Les Sables d’olonne
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email vous informant du montant de votre avoir.
Vous aurez alors la possibilité d'utiliser cet avoir lors du prochaine commande ou vous faire rembourser.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par téléphone, du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h00, le Dimanche de 9h30 à 12h30 au 02 51 22 17 49
Par E-mail à lesjardinsdeugenie@wanadoo.fr.
9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site des Jardins d'Eugénie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable des Jardins d'Eugénie ). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Jardins d'Eugénie est strictement interdite.
10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des JARDINS D’EUGENIE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes (photos non contractuelles).
LES JARDINS D’EUGENIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LES JARDINS D’EUGENIE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux des Sables d’Olonne (France) sont seuls compétents.
12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse : http://www.cnil.fr/textes/
Ces informations sont disponibles en français, espagnol et anglais.
LES JARDINS D’EUGENIE s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier en nous indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse.
EMAIL : lesjardinsdeugenie@wanadoo.fr
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